FASE : rêve ou réalité ?

 

 

La première application réelle de l'architecture FASE est opérationnelle depuis janvier 2002. Il s'agit du serveur destiné à stocker des dossiers médicaux : DSE (Dossier Santé Électronique).

Les systèmes d'accès, de signature et de contrôle sont entièrement développés en s'appuyant sur les cartes et le matériel existant en France :

  • la carte Vitale, dont est munie la majorité des Français (40 millions de cartes de ce type).
  • la CPS : Carte du Professionnel de Santé. Environ 50 % des professionnels de santé en sont munis.
  • les lecteurs de carte bifente agréés Sesam Vitale : tous les professionnels de santé qui télétransmettent leurs feuilles de soins en sont équipés.
  • les logiciels (API) fournis par le GIE Sesam Vitale pour permettre l'utilisation des lecteurs sur les ordinateurs des professionnels de santé. 

 

Le serveur est opérationnel et permet aussi bien d'intégrer directement des résultats de biologie au format HPRIM (format d'échange utilisé par les professionnels de santé pour la transmission de ces données) que d'échanger des dossiers médicaux entre médecine de ville et hôpital (hospitalisation d'un malade) qu'entre hôpital et médecine de ville (comptes-rendus d'hospitalisation, ordonnances de sortie, …) ou hôpital et hôpital (transfert d'un malade).

Ce serveur offre les garanties les plus élevées possibles en termes de sécurité grâce à la combinaison de l'anonymat des données, de l'usage intensif des signatures électroniques et l'utilisation simultanée de plusieurs algorithmes d'encryptage.

Il respecte scrupuleusement les recommandations et interdits de la CNIL et implémente toutes les directives de la loi Kouchner sur la propriété du Dossier Médical. 

Il apporte la preuve que toutes les technologies auxquelles FASE fait appel existent et sont cohérentes entre elles. Il démontre également sa capacité d'adaptation à des contraintes administratives existantes (le projet Sesam Vitale notamment) et sa capacité à fédérer des acteurs très différents : CNAM, professionnels de santé, assureurs complémentaires, industrie pharmaceutique, …