La fonction "prescription électronique":

 

  • Le patient se rend chez son médecin. Au cours de la consultation, le médecin rédige une ordonnance dans son ordinateur.

 

  • Le patient lui confie sa carte Vitale. Le médecin l'introduit dans son lecteur Sesam Vitale dans lequel se trouve déjà sa CPS. Il choisit le patient sur la liste des ayants droit figurant sur la carte.

 

  • Le logiciel du médecin se connecte au serveur DSE et transmet l'ordonnance. La CPS sert à identifier le médecin et la carte Vitale du patient sélectionne le dossier dans lequel stocker la prescription.

 

  • Si le médecin le demande, le serveur propose une version de l'ordonnance " optimisée " en DCI ou produits génériques. Le médecin peut choisir de modifier sa prescription en fonction des propositions faites par le serveur.

 

  • En cas d'anomalie détectée par le serveur : contre-indications ou interactions médicamenteuses avec les précédentes prescriptions connues du serveur, prescription multiple pour ce même patient, un message d'alerte est adressé au médecin afin d'attirer son attention sur l'anomalie. C'est le médecin qui décide de la conduite à tenir face à cette alerte.

 

  • Lorsque l'ordonnance est définitivement validée par le médecin, elle est transmise au serveur DSE pour enregistrement définitif avec la signature du médecin calculée à partir de sa CPS. Le coût de la consultation est également enregistré.

 

  • Le patient se rend ensuite dans la pharmacie de son choix et présente sa carte Vitale. Le pharmacien l'introduit dans son lecteur Sesam Vitale dans lequel se trouve déjà sa CPS. Il accède à l'ordonnance enregistrée dans le serveur DSE par le médecin et la télécharge en toute sécurité.

 

  • Le pharmacien délivre l'ordonnance sans risque d'erreur puis enregistre la délivrance exacte signée avec sa CPS dans le serveur pour certifier la délivrance de l'ordonnance.

Principales fonctionnalités :

 

  • Système d'enregistrement des prescriptions sécurisé, encrypté et signé.

 

  • Respect du choix du prescrit par le patient.

 

  • Très haute sécurité dans la transmission de la prescription du prescripteur au prescrit assurée par l'encryptage et la signature électronique.

 

  • Possibilité pour le patient de consulter ses prescriptions à tout instant, hors de la présence d'un professionnel de santé.

 

  • Contrôle automatique des prescriptions et délivrances multiples.

 

  • Contrôle des renouvellements pour les ordonnances pharmaceutiques.

 

  • Optimisation des prescriptions par comparaison avec une banque de médicaments génériques.

 

  • Contrôle des contre-indications et des interactions médicamenteuses, y compris entre les prescriptions faites par plusieurs prescripteurs.

 

  • Usage de la codification officielle (codes CIP, nomenclature pour la biologie, les actes infirmiers et kinés…) permettant une exploitation statistique efficace des données.

 

  • Possibilité d'établir en temps réel une carte épidémiologique de la France.

 

  • Liberté totale de choix de l'opérateur de réseau pour les professionnels de santé et les patients. Le système est totalement ouvert et aucune fonctionnalité n'est propriétaire.

 

  • En situation d'urgence, les secours peuvent accéder rapidement aux traitements en cours du blessé.

 

Principaux avantages :

 

  • Il répond aux aspirations de l'État et de l'Assurance Maladie en matière de traitement électronique des prescriptions et ordonnances (volonté exprimée notamment dans les ordonnances Juppé ou les décrets d'avril 1998).

 

  • Il permet de supprimer les erreurs de délivrance dues à une mauvaise lecture ou une mauvaise interprétation de la prescription.

 

  • Il permet de formaliser les prescriptions et ouvre la voie à une codification systématique de ces " informations " : utilisation des codes CIP pour les médicaments et de la nomenclature des actes infirmiers ou de kinésithérapie.

 

  • Il est conforme à la législation qui donne au patient la possession de son dossier médical (dont les prescriptions font partie) : le patient contrôle les accès aux informations qui le concernent et délivre lui-même les autorisations de consultation à des tiers.

 

  • Il rend possible un traçage complet entre prescription, FSE du prescripteur et FSE du prescrit.

 

  • Il résout le problème central auquel se sont heurtés tous les projets de transmission électronique des ordonnances : la transmission directe (et donc forcée) de la prescription entre le prescripteur et le prescrit. En effet, une transmission directe ne permet pas de respecter la liberté qu'a le patient de faire appel au prescrit de son choix : s'il y a télétransmission directe du prescripteur au prescrit, le patient DOIT se rendre chez le prescrit qui a reçu reçu la prescription. Il n'y a donc pas respect de la liberté de choix et le système est automatiquement rejeté par la CNIL. A contrario, la mise en place du serveur de DSE présenté ici respecte scrupuleusement cette liberté du patient, puisque c'est le patient et lui seul, en remettant sa carte Vitale au prescrit de son choix, qui détermine effectivement qui est chargé de la délivrance.