L'Identifiant Permanent :

 

 
 

Si les systèmes de gestion de bases de données médicales ne sont actuellement pas développés, c'est principalement à cause de contraintes législatives. En effet, pour collecter des informations provenant de sources distinctes et les regrouper dans des dossiers individuels, il est nécessaire d'identifier, sans risque d'erreur, l'individu auquel chaque donnée se rattache. Il faut pour cela que chaque intervenant potentiel dispose, pour chaque individu, d'un identifiant commun permanent et unique, permettant de reconnaître chaque individu au fur et à mesure des différentes étapes qui le concerne.

Seul le numéro INSEE peut jouer ce rôle. Or, son utilisation comme identifiant dans un traitement informatique est interdite par la loi, sauf par dérogation pour les traitements liés aux feuilles de soins électroniques (Sesam Vitale) et aux consolidations de fichiers effectuées par le fisc. Il est donc interdit d'utiliser ce numéro comme identifiant du propriétaire des données dans un SGBD (Système de Gestion de Base de Données) ou dans un dossier médical informatisé. Il n'est pas non plus possible de créer des traitements consolidant, patient par patient, des données médicales ni de lier des prescriptions médicales à leur coût économique, pour mettre en place une analyse effective des dépenses de santé.

 

 

Afin de résoudre ce problème, FASE s'appuie sur la création d'un Identifiant de Personne Permanent Virtuel : IPPV, qui peut légalement être utilisé dans un traitement informatique. L'existence d'un tel IPPV permet notamment dans le domaine médical de constituer des dossiers médicaux individuels, incluant toutes les données économiques nécessaires à un suivi des coûts et plus généralement de permettre le traçage de toutes les données médicales. Cet IPPV est :

  • Identifiant de Personne : puisqu'il permet de différencier toutes les personnes les unes des autres
  • Permanent : puisqu'il ne varie ni dans le temps, ni géographiquement. Il est réellement universel car il peut être automatiquement élaboré par toute personne ayant à intervenir sur le dossier d'un individu.
  • Virtuel : car il n'est stocké nulle part. Ni dans les cartes à puce utilisées pour l'établir, ni dans les fichiers stockés dans les ordinateurs des utilisateurs, ni dans les serveurs FASE, ni utilisé lors les échanges effectués lors des phases de télétransmission/connexions entres les serveurs et les utilisateurs.

 

 

De plus cet IPPV peut servir à identifier des entreprises, des administrations ou organismes officiels, des véhicules automobiles ou même des machines. Il peut être utilisé pour assurer la traçabilité dans le monde alimentaire (traçabilité des animaux).

L'utilisation de l'IPPV dans les traitements informatiques permet de constituer des SGBD parfaitement anonymes, puisqu'ils n'ont pas besoin de contenir d'information susceptible de permettre l'identification des propriétaires. Cet anonymat des données permet leur libre et sécurisée exploitation statistique ; il permet de fournir aux laboratoires pharmaceutiques ou aux compagnies d'assurances maladie des données médico-économiques totalement inexistantes à ce jour.

L'IPPV permet également de mettre en place un suivi individuel des prescriptions sécurisées électroniques pour l'ensemble des professionnels de santé ayant à intervenir dans le traitement d'un patient.