La gestion des dossiers médicaux
 

FASE a été initialement conçu pour permettre le stockage des données médicales en respectant scrupuleusement les contraintes de la récente loi Kouchner sur les dossiers médicaux et en s'appuyant sur les fournitures du projet Sesam Vitale (cartes à puce, lecteurs et logiciels dédiés).

L'utilisation de FASE pour mettre en place des Dossiers de Santé Électroniques (D.S.E.) permet d'assurer l'inter-opérabilité de tous les logiciels médicaux du marché, y compris l'ensemble des logiciels hospitaliers. En effet, FASE échange les données contenues dans les serveurs au format XML, aisément implémentable dans n'importe quel système informatique. Le format de stockage interne des serveurs FASE tient lieu de format-pivot commun et permet donc immédiatement à tous les systèmes informatiques existants de communiquer entre eux.

 

  • Les données médicales stockées via FASE servent tout d'abord à constituer des DSE individuels qui permettent d'améliorer le suivi du patient dans le monde de la santé (en respectant notamment toutes les dispositions relatives à la confidentialité et à la propriété du dossier par le patient).

 

  • Elles permettent ensuite d'élaborer les statistiques et analyses économico-médicales qui permettent à la CNAM de gérer enfin correctement les dépenses de santé.

 

  • Elles peuvent être échangées entre hôpitaux et médecine de ville sans enfreindre les règles contrôlées par la CNIL. L'intégration dans les systèmes informatiques hospitaliers se fait très facilement puisque les données transitent via un fichier au format XML, opération très simple à faire informatiquement.

 

  • Elles peuvent être librement exploitées par l'industrie pharmaceutique pour réaliser des études très précises sur l'usage des médicaments,

 

  • etc.

 

Le système de stockage de données médicales se sert pour autoriser l'accès aux DSE des cartes existantes Vitale et CPS, en totale compatibilité et respect des spécifications du projet Sesam Vitale. Il est fonctionnel à 100 % et permet de montrer que le système FASE sait parfaitement s'adapter à des contraintes administratives préexistantes : le système Sesam Vitale en l'occurrence, en utilisant, sans leur apporter la moindre modification, les cartes Vitale, les CPS, les lecteurs bifentes agréés Sesam Vitale et l'ensemble des fournitures (API) du GIE Sesam Vitale.

FASE se sert de l'information figurant sur chaque carte VITALE pour élaborer un identifiant virtuel du patient (IPPV) qui "remplace" le numéro INSEE dont l'usage est interdit par la loi. C'est l'IPPV qui permet de constituer les dossiers médicaux des patients. Le fait qu'il soit virtuel (car il n'est enregistré dans aucun fichier) permet de répondre aux contraintes de la loi et de proposer des systèmes de gestion de données intégrant la consolidation de ces données par individu : le Dossier Santé Électronique.

 

SOUPLESSE D'UTILISATION LIÉE AUX CARTES À PUCE :

 

 

La technologie particulièrement innovante d'utilisation des cartes permet d'offrir les avantages suivants :

 

  • Les DSE sont individuels et non familiaux.

 

  • Consultation d'un même DSE à partir de plusieurs cartes. Ceci permet l'accès au DSE d'un enfant avec la carte du père OU celle de la mère, indifféremment.

 

  • Consultation de plusieurs DSE à partir d'une même carte : ceci permet de contourner l'aspect familial (et non individuel) de la carte. La carte du père permet d'accéder aux dossiers du père et de chacun des enfants. Et la carte de la mère aux dossiers de la mère et des enfants.

 

  • Création et utilisation obligatoire d'un code PIN pour chaque DSE.

 

  • Possibilité pour le patient d'utiliser plusieurs cartes à puce et de n'importe quel type : cartes bancaires, professionnelles, d'entreprise, etc. pour accéder à son DSE.

 

  • Aucune information n'est écrite sur les cartes. Ceci garantit une totale " étanchéité " vis-à-vis du système de FSE Sesam Vitale. Aucun blocage d'aucune carte ne peut être induit par cette technologie sur le processus d'élaboration des FSE Sesam Vitale.

 

  • Possibilité d'utiliser la Vitale avec les lecteurs standard du marché (qui coûtent quelques dizaines ou centaines de francs), ce qui permet aux patients de consulter leur DSE à domicile, sans devoir recourir à l'usage d'un lecteur agréé Sesam Vitale.