Présentation générale du projet FASE
 

1)- La 1e étape consiste à déployer une Carte d'Identité Électronique (CIE), en ajoutant simplement une puce aux cartes d'identité actuelles :

 

C'est ce qu'a fait la CNAM en remplaçant la carte papier d'assuré social par la carte Vitale. Mais contrairement à la Vitale actuelle, la CIE doit être porteuse de dispositifs de sécurité plus importants (bien que FASE apporte déjà à la Vitale existante un niveau très élevé de sécurité). Il suffit d'utiliser les techniques employées dans les cartes bancaires ou dans les CPS - Carte (d'identification) de Professionnel de Santé - utilisées dans Sesam Vitale. Cette CIE peut également et simultanément se présenter sous forme de clef USB, type iKey de Rainbow ou Gem e seale de Gemplus. L'avantage des clefs USB est qu'elles peuvent être lues sur n'importe quel PC et permettent donc une utilisation de masse des services proposés. Le nombre de dispositifs physiques identifiants (cartes à puce, clefs USB,…) utilisables simultanément est illimité.

Cette CIE " universelle " permet d'identifier aussi bien un individu, une entreprise (pour l'élaboration des télé déclarations URSSAF ou fiscales par exemple) ou une catégorie précise de personnel d'une administration : les médecins conseils des CPAM ou une catégorie de fonctionnaires. Voire un véhicule automobile.

Les fonctions principales mises en place grâce à ces CIE sont la signature électronique, l'authentification du porteur, la gestion des règles d'accès/consultation et la traçabilité des requêtes effectuées.

Cette CIE peut être mise en place dans toute l'Europe, voire le monde.

 

2)- Cette CIE est utilisée en association avec un système de stockage de données sur internet : FASE.

 

L'originalité principale de FASE est qu'il permet de stocker des données intégralement anonymes auxquelles on ne peut accéder que sur présentation d'une carte / clef idoine. C'est la carte qui permet de lier toutes les informations d'un même dossier, et de lier le dossier au propriétaire (de la carte). Tous les liens à l'intérieur du système FASE et entre FASE et les cartes sont virtuels, ce qui les rend inviolables. Cette innovation est protégée par un brevet industriel.

FASE peut utiliser tout type de carte ou clef existant. Il est possible d'utiliser plusieurs cartes différentes pour accéder à un même "dossier". FASE peut utiliser aussi bien des cartes individuelles (par exemple une carte bancaire ou une carte professionnelle comme la CPS) ou des cartes familiales (par exemple la carte Vitale qui regroupe les membres d'une même famille).

FASE peut s'adapter à n'importe quel type de carte et/ou de lecteur.

L'anonymat des données stockées permet de satisfaire les principales contraintes imposées par la CNIL.

 

Pour mettre en place le système FASE, il faut :

 

  • Déployer des CIE sous forme de clefs USB ou de cartes à puce . Ces CIE sont multiplicatives, ce qui veut dire que c'est la même CIE qui permet de se connecter à tous les services disponibles. Cette carte remplace la carte d'identité, la carte Vitale, la carte bancaire, etc.
  • Mettre en place des serveurs internet " classiques " munis des logiciels FASE.
  • Écrire les logiciels correspondant à l'application exacte désirée : élaboration d'un formulaire, visualisation de données, duplicata de permis de conduire …