L'administration électronique

 

 
 

Les données relatives à un individu sont stockées dans les serveurs FASE de façon intégralement anonyme et sont de plus encryptées. Seule la carte à puce de l'individu permet de retrouver l'information qui le concerne. Ces données sont accessibles dans un simple PC muni d'une liaison internet et d'un lecteur de cartes.

Pour l'élaboration d'un extrait d'acte de naissance, le processus suivant serait utilisé :

  • l'individu se présente au guichet de sa mairie&endash; voire de n'importe quelle mairie&endash;, pour se faire délivrer un extrait d'acte de naissance. Cette démarche doit actuellement s'effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance.
  • il confie sa carte d'identité électronique à l'agent au guichet.
  •  celui-ci l'introduit dans le lecteur de carte dont est muni son ordinateur
  •  ce lecteur contient une deuxième carte (lecteur bi-fente identique à ceux qui sont utilisés pour Sesam Vitale) qui identifie la mairie dans laquelle se déroule l'opération. Cette carte peut, si nécessaire, identifier précisément le fonctionnaire qui effectue l'opération.
  •  une demande de transmission des données nécessaires au " remplissage " de l'extrait d'acte de naissance est envoyée au serveur FASE. Cette requête comporte deux signatures électroniques : l'une calculée avec la carte de l'individu (ce qui permet au serveur d'identifier l'individu pour lequel la requête est émise et de sélectionner le " bon " lot de données) et l'autre calculée avec la carte d'identification de la mairie (ce qui permet au serveur de vérifier que le requérant possède les autorisations nécessaires pour accéder à l'information demandée et d'assurer une totale traçabilité de la requête)
  •  après avoir contrôlé les autorisations du requérant (=la mairie), le serveur envoie les données dans l'ordinateur de la mairie. Ces informations sont complétées avec le nom et l'adresse de l'individu lus sur la carte à puce de l'individu, puis imprimées sur un papier éventuellement sécurisé : filigrane, code barre ou cachet de la mairie.
  

On peut ainsi imaginer des bornes interactives en libre-service dans lesquelles le citoyen introduit sa carte, et grâce aux fonctions préprogrammées, obtient le document administratif dont il a besoin : il s'agit là de créer le " Guichet administratif électronique " similaire à l'habituel " Point Argent ".

Des procédures identiques permettent la dématérialisation de la plupart des déclarations faites par les entreprises (TVA ou URSAFF par exemple), et surtout de lier à ces déclarations des ordres de paiement électroniques.

 

L'utilisation de FASE offre de nombreuses possibilités au niveau des contrôles des documents et des personnes.

Lors d'une vérification d'identité, par exemple, l'autorité de contrôle (police ou gendarmerie) peut grâce à une seule requête au système FASE demander le contrôle de toutes les " données " que la loi autorise l'autorité concernée à vérifier : contrôle de l'identité de l'individu, existence, suspension ou suppression éventuelle du permis de conduire, personne recherchée par les services policiers ou juridiques, etc. Le serveur FASE reçoit dans la requête une information provenant de la carte de l'individu et une provenant de la carte de l'autorité concernée, ce qui lui permet de savoir à quelles informations l'autorité peut légalement accéder, et les lui fournir immédiatement. Chacune des informations de base concernant l'individu est stockée anonymement par FASE, ce qui permet d'obtenir l'autorisation de la CNIL pour constituer cette base de données. Il est indispensable de présenter la carte de l'individu pour que FASE sache et puisse regrouper les données de l'individu.

 

On peut également utiliser FASE pour le contrôle des véhicules. En adjoignant une puce électronique aux cartes grises, on donne aux autorités de contrôle la possibilité de vérifier immédiatement s'il s'agit d'un véhicule volé, s'il est régulièrement assuré, si le contrôle technique a été effectué, etc.

 

 

 

Il est important de noter que la mise en place de fichiers regroupant de telles données est actuellement interdite par la CNIL, ce qui rend impossible leur constitution et leur utilisation. On ne sait en effet stocker ce type d'information que d'une manière nominative, ce qui entraîne automatiquement un rejet par la CNIL. L'un des avantages du système FASE réside dans le fait que toutes les données contenues dans tous les fichiers sont totalement anonymes . Cette caractéristique permet à elle seule de s'affranchir de la "contrainte CNIL" et permet la mise en place immédiate de ces fonctions. De plus, les différentes données peuvent être réparties dans plusieurs fichiers ou serveurs, c'est FASE qui se charge de leur " consolidation ".